Révision du PLU

Commune de DROUGES
RÉVİSİON GÉNÉRALE DU
PLAN LOCAL D’URBANİSME
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AVİS D’ENQUÊTE PUBLİQUE

Par arrêté en du 6 décembre 2019, Mme le Maire de Drouges a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet De révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Drouges.
Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Rennes, Mr Hervé Lefort, inspecteur des sites, retraité du ministère de l’écologie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Drouges du lundi 6 janvier 8H30 au vendredi 14 février 2020 à 16H30.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à l’accueil de la mairie de Drouges, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30, le mercredi de 9H à 12H et le samedi 11 Janvier de 9H à 12H.
Le dossier sera également consultable ci-dessous.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai de l’enquête, par voie postale en mairie (Mairie de Drouges – M. le commissaire enquêteur – Enquête PLU – 4 Place de la Mairie – 35130 Drouges) ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairiededrouges@gmail.com (mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique : Révision générale du plu).
Le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie aux jours et heures suivantes :

Lundi 6 janvier 2020 de 13H30 à 16H30
Lundi 20 Janvier 2020 de 10H à 16H30
Vendredi 14 Février 2020 de 10H à 16H30

A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci remettra au maire, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête, l’ensemble du dossier avec son rapport comportant les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions sera communiquée par le maire au Préfet d’Ille-et-Vilaine, et, par le commissaire enquêteur au Président du Tribunal Administratif de Rennes. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
Le projet de modification, éventuellement amendé suite à l’enquête, sera soumis pour approbation du conseil municipal.

Le Maire,

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Urbanisme/Planification