ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en du 14 Octobre 2019, le Maire de Drouges a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation de chemins ruraux situés sur la commune de Drouges. A cet effet, Mr Gérard Pelhâte, agriculteur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique d’une durée unique de 15 jours se déroulera à la mairie de Drouges du Jeudi 14 novembre 2019 à partir de 9h au vendredi 29 novembre 2019 inclus jusqu’à 12h. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Drouges le jeudi 14 novembre de 13h30 à 16h30 et le vendredi 29 novembre 2019 de 9h à 12h. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom de Mr le Commissaire enquêteur ou adressées par courriel à mairiededrouges@gmail.com.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire de DROUGES dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public pendant un an.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la mairie www.drouges.fr
