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Droits et démarches

  • Urbanisme

    >> Permis de construire

    >> Déclaration Préalable

    >> Certificat d’Urbanisme

    service-public.fr rubrique logement/Construction

  • État Civil

    >> Extrait et copies d’actes de naissance, mariage, décès

    >> Mariage

    >> PACS

    >> Déclaration de reconnaissance

    >> Déclaration de naissance

    >> Déclaration de décès

    >> Duplicata du livret de famille

    service-public.fr rubrique papier-citoyenneté

  • Affaires générales

    >> Carte Nationale d’Identité – CNI

    >> Passeport biométrique

    Pour les habitants de Drouges, il faut prendre contact auprès des mairies suivantes : La Guerche-de-Bretagne, Janzé et Châteaubourg.

    LA DEMANDE DE PASSEPORT EST SOUMISE A UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE

    Pour les enfants mineurs, présence de l’un des deux parents (en cas de divorce ou séparation, fournir photocopie du jugement et présence du parent ayant l’autorité parentale).

    >> Changement de Carte Grise

    >> Inscription sur les listes électorales

    >> Extrait de casier judiciaire

    service-public.fr rubrique papier-citoyenneté

  • Sécurité Routière

    Mise en œuvre par le Ministère de l’intérieur, la politique de lutte contre l’insécurité routière se décline également au niveau local. Le Préfet, par l’intermédiaire du coordinateur de sécurité routière, synthétise les actions à mener à travers le Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière (PDASR).

    Axe instructif :
    L’accès à une information détaillée sur les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. Le site www.securite-routiere.gouv.fr est le fer de lance de cette politique volontariste. Pour accéder à leur solde de points restant sur leur permis, les usagers de la route ont à leur disposition le site :www.telepointspermis.fr

    Axe Educatif :

    Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont destinés à éviter la réitération des comportements dangereux. Pendant deux jours, les participants sont invités à revoir leur représentation autour de la conduite. Les dates prévues à Drouges ou les communes avoisinantes est désormais accessible sur cette page : www.sensibilisation-securite-routiere.fr/stage-points-permis-SAINT-MALO-35.html